Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Achat Cloud SAS au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé au 235 rue Claude François 34080 Montpellier, immatriculée le 27/09/2013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 797470101 ci-après dénommée « Achat Cloud » et gérant le site Masque Médical www.masquemedical.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Masque Médical www.masquemedical.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Achat Cloud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Masque Médical www.masquemedical.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes pour l’achat de produits sur le site Masque Médical www.masquemedical.fr

La société Achat Cloud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site que l’achat de produits sur le site Masque Médical www.masquemedical.fr de la société Achat Cloud, dans la limite des stocks disponibles. La société Achat Cloud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site que l’achat de produits sur le site Masque Médical www.masquemedical.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Achat Cloud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra créer un comptes s’il le souhaite. La société Achat Cloud propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le moyen de paiement ce dessous :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par Carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, la société Achat Cloud lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Achat Cloud, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Achat Cloud 235 rue Claude François 34080 Montpellier ; soit par email à l’adresse suivante : masquemedical@achat-cloud.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société Achat Cloud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Et en cas de fraude sur la carte bancaire de l’acheteur qui aurait entraîné le remboursement de la commande la propriété des produits reviendrait à nouveau à Achat Cloud

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés à l’adresse Supplyweb c/o Achat Cloud – 4 rue Newton – 14120 Mondeville. Tout retour expédié à une autre adresse que celle-ci devra être refusé et les frais de port afférents ne pourront être pris en charge par Achat Cloud

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la partie Adresse de livraison qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Achat Cloud pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur a choisi d’être livré à son domicile et en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans les locaux du transporteur, pendant un délai indiqué par ce dernier. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Achat Cloud. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Achat Cloud bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Achat Cloud qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : masquemedical@achat-cloud.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Achat Cloud dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Masque Médical www.masquemedical.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Achat Cloud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Achat Cloud s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : masquemedical@achat-cloud.fr

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.